2003/0262(COD)
Protection de la santé humaine: adjonction de nutriments aux denrées alimentaires
Informations de base
2003/0262(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
2006/0193(COD)
Modification
2008/0028(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SCHEELE Karin (PSE)
27/07/2004
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SCHEELE Karin (PSE)
27/09/2004
ENVIEnvironnement, santé publique, politique des consommateurs
LUND Torben (PSE)
02/12/2003
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
STUBB Alexander (PPE-DE)
31/08/2004
JURIJuridique et marché intérieur
KAUPPI Piia-Noora (PPE-DE)
22/01/2004
JURIJuridique et marché intérieur
WALLIS Diana (ELDR)
18/02/2004
ITREIndustrie, commerce extérieur, recherche, énergie
KHANBHAI Bashir (PPE-DE)
02/12/2003
-
Commission pour avis sur la base juridique précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)
20/09/2004
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2627 06/12/2004 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2663 02/06/2005 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2733 01/06/2006 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2699 08/12/2005 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2586 01/06/2004 Transports, télécommunications et énergie 2754 12/10/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYPRIANOU Markos
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2003/0262(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification
2006/0193(COD)
Modification 2008/0028(COD) |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/6/32907
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission JURI PE355.786 01/04/2005 Avis de la commission IMCO PE353.489 21/04/2005 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0124/2005 29/04/2005 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0202/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0023-0205 E 26/05/2005 Projet de rapport de la commission PE367.862 19/01/2006 Amendements déposés en commission PE370.025 22/02/2006 Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0078/2006 23/03/2006 Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0199/2006 16/05/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Déclaration du Conseil sur sa position 14793/2005 23/11/2005 Position du Conseil 09857/3/2005 JO C 080 04.04.2006, p. 0027-0042 E 08/12/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2003)0671 10/11/2003 Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0001 13/01/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006 Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0369 12/07/2006 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0084/2004 JO C 112 30.04.2004, p. 0044-0046 31/03/2004 EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0512/2004 31/03/2004