Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop (modif. règlement (CEE) n° 337/75)

Informations de base

2003/0334(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/2004 Publication de la proposition législative COM(2003)0854
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004 Vote en commission
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0208/2004
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0244/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
25/10/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0334(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/20580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0208/2004 18/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0244/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0453-0663 E 31/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0854 08/01/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0264/2004 JO C 112 30.04.2004, p. 0053-0056 31/03/2004
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0516/2004 31/03/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex