Accord de pêche CE/Groenland, 4ème protocole: révision à mi-parcours

Informations de base

2003/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique

Groenland

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0697
10/12/2002 Débat au Conseil
24/02/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2003 Vote en commission
10/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0228/2003
02/09/2003 Débat en plénière
03/09/2003 Décision du Parlement T5-0363/2003
03/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19308

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0228/2003 10/06/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0363/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0119-0169 E 03/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2002)0697 03/12/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0570 13/05/2003