Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2003/2211(DEC)

Décharge 2002: budget général CE, Parlement européen

Informations de base

2003/2211(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0034/2003
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2004 Vote en commission
17/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0218/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0345/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2211(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20333

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0218/2004 17/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0345/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0425-0704 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N5-0034/2003 13/05/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0019/2003 JO C 286 28.11.2003, p. 0325-0361 08/10/2003

Acte final