Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2213(DEC)

Décharge 2002: budget général CE, Cour de Justice

Informations de base

2003/2213(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0034/2003
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2004 Vote en commission
29/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0228/2004
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0340/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2213(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0228/2004 29/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0340/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0424-0690 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N5-0034/2003 13/05/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0019/2003 JO C 286 28.11.2003, p. 0325-0361 08/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final