Fiche de procédure : 2004/0049(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CODE Délégation PE au comité de conciliation	STERCKX Dirk (ALDE)	29/01/2007

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	STERCKX Dirk (ALDE)	01/09/2004
TRAN Transports et tourisme	STERCKX Dirk (ALDE)	26/09/2006

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2747	24/07/2006
Transports, télécommunications et énergie	2695	01/12/2005
Transports, télécommunications et énergie	2568	08/03/2004
Transports, télécommunications et énergie	2671	27/06/2005
Transports, télécommunications et énergie	2589	10/06/2004
Transports, télécommunications et énergie	2654	21/04/2005
Agriculture et pêche	2819	26/09/2007
Education, jeunesse, culture et sport	2802	24/05/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	BARROT Jacques

Référence de la procédure	2004/0049(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Voir aussi 2005/0241(COD) Voir aussi 2008/0237(COD) Voir aussi 2008/0246(COD) Abrogation 2017/0237(COD) Voir aussi 2000/0145(COD) Voir aussi 2001/0305(COD) Voir aussi 2005/0007(COD) Voir aussi 2006/0130(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/6/45218

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0123/2005	28/04/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0356/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0087-0490 E	28/09/2005
Projet de rapport de la commission	PE378.806	31/10/2006
Amendements déposés en commission	PE380.842	13/12/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0479/2006	22/12/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0005/2007	18/01/2007
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A6-0313/2007	12/09/2007
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T6-0403/2007	25/09/2007

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	05892/1/2006 JO C 289 28.11.2006, p. 0001-0029 E	24/07/2006
Projet d'acte final	03637/2007/LEX	24/10/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2004)0140	03/03/2004
Document de base législatif	COM(2004)0143	03/03/2004
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0517	18/09/2006
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2007)0079	22/02/2007
Document de suivi	COM(2013)0587	14/08/2013
Document de suivi	COM(2015)0117	11/03/2015

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2013)0587	02/04/2014

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0161/2004 JO C 071 22.03.2005, p. 0026-0029	17/11/2004
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0119/2005 JO C 221 08.09.2005, p. 0008-0012	09/02/2005
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03637/2007	31/07/2007