Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0066(COD)

Patrimoine cinématographique: collecte et préservation, compétitivité des activités industrielles connexes

Informations de base

2004/0066(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture et éducation
    		HEGYI Gyula (PSE)
    		22/09/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CULT
      Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		RYAN Eoin (UEN)
    		13/09/2004
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique et monétaire
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2685 24/10/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0171
29/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
25/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0101/2005
09/05/2005 Débat en plénière
10/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0167/2005
10/05/2005 Résultat du vote au parlement
24/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2005 Signature de l'acte final
16/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0066(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/21194
CULT/5/20798

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ECON PE347.211 14/03/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0101/2005 25/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0167/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0020-0089 E 10/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03625/2/2005 16/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0171 16/03/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2482 16/06/2005
    Document de suivi SEC(2008)2373 04/08/2008
    Document de suivi SEC(2010)0853 02/07/2010
    Document de suivi SWD(2012)0431 07/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1201/2004 JO C 074 23.03.2005, p. 0018-0020 15/09/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final