Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0183(COD)

Protection des animaux: mise en oeuvre par la Communauté de l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté

Informations de base

2004/0183(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0532
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2005 Vote en commission,1ère lecture
13/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0304/2005
16/11/2005 Débat en plénière
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Décision du Parlement
13/12/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0500/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
26/04/2012 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0183(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/6/23337

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE364.660 10/10/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0304/2005 13/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0500/2005 13/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0532 30/07/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1637/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0070-0073 16/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex