Fiche de procédure : 2004/0203(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0203(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	LEHNE Klaus-Heiner (PPE-DE)	26/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KLINZ Wolf (ALDE)	30/11/2004
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	18/04/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2832	22/11/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence
14/09/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0582
14/12/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/05/2005	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/11/2007	Vote en commission,1ère lecture
22/11/2007	Débat au Conseil
22/11/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0453/2007
11/12/2007	Débat en plénière
12/12/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0609/2007
12/12/2007	Résultat du vote au parlement
21/05/2014	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2004/0203(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/6/24446

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	ECON	PE357.767	13/07/2005
Projet de rapport de la commission		PE380.965	06/12/2006
Amendements déposés en commission		PE384.284	02/02/2007
Amendements déposés en commission		PE394.082	18/09/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0453/2007	22/11/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0609/2007	12/12/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0582	14/09/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)1097	14/09/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)0411	23/01/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0691/2005 JO C 286 17.11.2005, p. 0008-0011	08/06/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex