Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0239(COD)

Poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

Informations de base

2004/0239(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Voir aussi Recommandation 98/561/ΕC 1997/0121(SYN)

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0642
26/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/08/2005 Vote en commission,1ère lecture
02/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0261/2005
12/10/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0380/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2006 Signature de l'acte final
15/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0239(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Modifications et abrogations Voir aussi Recommandation 98/561/ΕC 1997/0121(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/24247

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0261/2005 02/09/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0380/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0018-0100 E 13/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03666/1/2005 15/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0642 12/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4593 24/11/2005
    Document de suivi COM(2009)0487 21/09/2009
    Document de suivi COM(2014)0029 28/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0029 07/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0387/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0072-0075 06/04/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final