Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0248(COD)

Quantités nominales des produits en préemballages

Informations de base

2004/0248(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0708
27/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2005 Vote en commission,1ère lecture
16/12/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0412/2005
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0036/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
18/04/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0171
04/12/2006 Publication de la position du Conseil 13484/1/2006
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2007 Vote en commission, 2ème lecture
16/04/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0144/2007
09/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0175/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
16/07/2007 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2007 Signature de l'acte final
21/09/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0248(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/44675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ITRE PE355.532 26/04/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0412/2005 16/12/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0036/2006 02/02/2006
    Projet de rapport de la commission PE384.490 05/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.479 09/03/2007
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0144/2007 16/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0175/2007 10/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15542/2006 01/12/2006
    Position du Conseil 13484/1/2006 04/12/2006
    Projet d'acte final 03621/2007/LEX 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0708 25/10/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)1298 25/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1012 09/03/2006
    Proposition législative modifiée COM(2006)0171 18/04/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0811 12/12/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2007)0384 27/06/2007
    Document de suivi COM(2016)0438 04/07/2016
    Document de suivi SWD(2016)0219 04/07/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0379/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0036-0038 06/04/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final