Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0260(CNS)

Aide financière de préadhésion: modification de règlements afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie

Informations de base

2004/0260(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)

Subject

8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		BROK Elmar (PPE-DE)
    		30/11/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2632 20/12/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0732
30/11/2004 Vote en commission
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0064/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0082/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
20/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0260(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24800

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0064/2004 06/12/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0082/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0021-0041 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0732 29/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final