Politique de concurrence. 33ème rapport 2003

Informations de base

2004/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2004 Publication du document de base non-législatif SEC(2004)0658
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005 Vote en commission
07/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0024/2005
21/02/2005 Débat en plénière
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0032/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
22/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/22712

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0024/2005 07/02/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0032/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0019-0114 E 22/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2004)0658 04/06/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1477 29/04/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0118/2005 JO C 221 08.09.2005, p. 0001-0007 11/01/2005