Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2150(INI)

Science et technologie: orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union

Informations de base

2004/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0353
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004 Débat au Conseil
21/02/2005 Vote en commission
28/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0046/2005
09/03/2005 Débat en plénière
10/03/2005 Décision du Parlement T6-0077/2005
10/03/2005 Résultat du vote au parlement
10/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/23583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0046/2005 28/02/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0077/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0173-0259 E 10/03/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0353 16/06/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1475 06/04/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1647/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0107-0115 15/12/2004