Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2161(INI)

Transport maritime à courte distance

Informations de base

2004/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		NAVARRO Robert (PSE)
    		16/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0453
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2005 Vote en commission
18/03/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0055/2005
11/04/2005 Débat en plénière
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0086/2005
12/04/2005 Résultat du vote au parlement
12/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/23613

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0055/2005 18/03/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0086/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0026-0142 E 12/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2004)0453 02/07/2004