Évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne vu de la perspective du genre

Informations de base

2004/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2005 Débat au Conseil
21/02/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/03/2005 Débat au Conseil
18/04/2005 Débat au Conseil
24/11/2005 Vote en commission
08/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0402/2005
19/01/2006 Décision du Parlement T6-0029/2006
19/01/2006 Résultat du vote au parlement
19/01/2006 Débat en plénière
19/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2219(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/24512

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.687 27/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0402/2005 08/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0029/2006 19/01/2006