Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2252(INI)

Rôle de l'Union dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement OMD

Informations de base

2004/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		KINNOCK Glenys (PSE)
    		02/12/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		LUCAS Caroline (Verts/ALE)
    		18/01/2005
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005 Vote en commission
23/03/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0075/2005
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0115/2005
12/04/2005 Résultat du vote au parlement
12/04/2005 Débat en plénière
12/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2252(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/23620

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE353.488 22/02/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0075/2005 23/03/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0115/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0032-0311 E 12/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2004)1379 29/10/2004
    Document de suivi COM(2005)0132 12/04/2005
    Document de suivi COM(2005)0133 12/04/2005
    Document de suivi COM(2005)0134 12/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0454 12/04/2005