Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2253(INI)

Partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques

Informations de base

2004/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0343
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2005 Vote en commission
19/07/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0246/2005
27/09/2005 Débat en plénière
28/09/2005 Décision du Parlement T6-0359/2005
28/09/2005 Résultat du vote au parlement
28/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/25230

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE353.552 24/05/2005
    Amendements déposés en commission PE359.908 06/06/2005
    Avis de la commission PECH PE357.757 11/07/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0246/2005 19/07/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0359/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0088-0512 E 28/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0343 26/05/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0847/2005 JO C 294 25.11.2005, p. 0021-0024 13/07/2005