L'éducation, pierre d'angle du processus de Lisbonne

Informations de base

2004/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2005 Vote en commission
19/07/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0245/2005
12/10/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0384/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2272(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/25515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0245/2005 19/07/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0384/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0020-0118 E 13/10/2005