Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2004/2634(RSP)

Résolution sur le souvenir de l'Holocauste, l'antisémitisme et le racisme

Informations de base

2004/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2005 Débat en plénière
27/01/2005 Résultat du vote au parlement
27/01/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2634(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0003/2005 10/01/2005
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0004/2005 10/01/2005
    Proposition de résolution B6-0069/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0070/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0073/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0074/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0076/2005 26/01/2005
    Proposition de résolution B6-0077/2005 26/01/2005