Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0903(CNS)

Postes des comptables d'agences exécutives

Informations de base

2005/0903(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2005 Publication de la proposition législative SEC(2005)0658
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2005 Vote en commission
20/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0271/2005
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0370/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
08/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
09/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0903(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/28755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0271/2005 20/09/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0370/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0015-0080 E 13/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2005)0658 23/05/2005

Acte final