Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2001(BUD)

Budget 2006: section III, Commission

Informations de base

2005/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/04/2005 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2005)0300
15/07/2005 Publication du projet de budget du Conseil 11186/2005
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2005 Vote en commission
18/10/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0309/2005
26/10/2005 Débat en plénière
27/10/2005 Décision du Parlement T6-0409/2005
27/10/2005 Résultat du vote au parlement
24/11/2005 Débat au Conseil
01/12/2005 Adoption par le Conseil du budget modifié
01/12/2005 Débat/examen prevu au Conseil 14864/2005
05/12/2005 Vote en commission, 2ème lecture
06/12/2005 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A6-0396/2005
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0514/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2001(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/32195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission TRAN PE359.881 12/09/2005
    Avis de la commission FEMM PE360.253 12/09/2005
    Avis de la commission INTA PE362.422 12/09/2005
    Avis de la commission ITRE PE360.025 14/09/2005
    Avis de la commission EMPL PE360.041 14/09/2005
    Avis de la commission CULT PE360.063 14/09/2005
    Avis de la commission REGI PE360.175 14/09/2005
    Avis de la commission AFET PE360.281 14/09/2005
    Avis de la commission AGRI PE360.361 14/09/2005
    Avis de la commission ENVI PE360.071 15/09/2005
    Avis de la commission PECH PE360.165 15/09/2005
    Avis de la commission AFCO PE360.211 15/09/2005
    Avis de la commission ECON PE362.585 15/09/2005
    Avis de la commission LIBE PE360.231 16/09/2005
    Avis de la commission CONT PE360.351 06/10/2005
    Avis de la commission DEVE PE362.593 06/10/2005
    Amendements déposés en commission PE364.678 11/10/2005
    Avis de la commission IMCO PE364.707 13/10/2005
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0309/2005 18/10/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0409/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0452-0555 E 27/10/2005
    Amendements déposés en commission PE365.119 01/12/2005
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A6-0396/2005 06/12/2005
    Budget final adopté par le Parlement T6-0514/2005 15/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11186/2005 15/07/2005
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 14862/2005 01/12/2005
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 14863/2005 01/12/2005
    Projet de budget modifié du Conseil 14864/2005 01/12/2005
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 15379/2005 07/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2005)0300 27/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0552 29/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1269 19/10/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1379 26/10/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1607 01/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final