Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2052(INI)

Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004

Informations de base

2005/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		TOIA Patrizia (ALDE)
    		17/03/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 04/07/2005
    JURI
    Affaires juridiques
    		KAUPPI Piia-Noora (PPE-DE)
    		21/04/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0759
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005 Vote en commission
14/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0305/2005
30/11/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0467/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/27333

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.648 19/09/2005
    Avis de la commission JURI PE362.750 06/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0305/2005 14/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0467/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0759 02/12/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005