Fiche de procédure : 2005/2090(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2005/2090(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ALDE)	20/04/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	VAN HECKE Johan (ALDE)	29/08/2005
DEVE Développement	BUDREIKAITĖ Danutė (ALDE)	30/08/2005
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	06/06/2005
EMPL Emploi et affaires sociales	WEILER Barbara (PSE)	27/10/2005
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (PSE)	21/06/2005
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	MUSCAT Joseph (PSE)	04/07/2005
TRAN Transports et tourisme	CRAMER Michael (Verts/ALE)	07/12/2005
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	12/07/2005
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (ALDE)	04/07/2005
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	KAUPPI Piia-Noora (PPE-DE)	30/11/2005
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2716	14/03/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
07/10/2005	Publication du document de base non-législatif	SEC(2005)1158
15/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006	Vote en commission
27/03/2006	Dépôt du rapport de la commission	A6-0108/2006
26/04/2006	Débat en plénière
27/04/2006	Décision du Parlement	T6-0157/2006
27/04/2006	Résultat du vote au parlement
27/04/2006	Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2005/2090(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Base juridique	Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/6/28760

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	FEMM	PE367.674	23/01/2006
Avis de la commission	CULT	PE365.108	27/01/2006
Avis de la commission	EMPL	PE367.625	31/01/2006
Avis de la commission	DEVE	PE367.893	01/02/2006
Projet de rapport de la commission		PE369.882	08/02/2006
Avis de la commission	IMCO	PE367.907	21/02/2006
Avis de la commission	TRAN	PE367.829	23/02/2006
Avis de la commission	LIBE	PE367.664	24/02/2006
Avis de la commission	AFET	PE367.912	24/02/2006
Amendements déposés en commission		PE370.212	27/02/2006
Avis de la commission	ENVI	PE360.060	07/03/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0108/2006	27/03/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0157/2006	27/04/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05971/2006	23/02/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2005)0257	15/06/2005
Document annexé à la procédure	COM(2005)0448	19/09/2005
Document annexé à la procédure	COM(2005)0449	19/09/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1160	19/09/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1161	19/09/2005
Document de base non législatif	SEC(2005)1158	07/10/2005
Document de base non législatif complémentaire	SEC(2005)1159	07/10/2005
Document annexé à la procédure	COM(2005)0506	17/10/2005
Document annexé à la procédure	COM(2006)0184	20/04/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0524	20/04/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N6-0032/2005 JO C 301 30.11.2005, p. 0001	30/11/2005

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Budget 2006/0808
JO L 340 06.12.2006, p. 0001-0002