Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2146(INI)

Période de réflexion: structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne

Informations de base

2005/2146(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		DUFF Andrew (ALDE)
    VOGGENHUBER Johannes (Verts/ALE)
    		13/07/2005
    13/07/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		BROK Elmar (PPE-DE)
    		29/08/2005
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		SWOBODA Hannes (PSE)
    		13/09/2005
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 12/09/2005
    REGI
    Développement régional
    		ŽELEZNÝ Vladimír (IND/DEM)
    		05/10/2005
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		SCHUTH Willem (ALDE)
    		13/09/2005
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
    		23/08/2005
    JURI
    Affaires juridiques
    		BERGER Maria (PSE)
    		15/09/2005
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		CAVADA Jean-Marie (ALDE)
    		04/10/2005
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		BAUER Edit (PPE-DE)
    		15/09/2005
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2005 Vote en commission
16/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0414/2005
18/01/2006 Débat en plénière
19/01/2006 Décision du Parlement T6-0027/2006
19/01/2006 Résultat du vote au parlement
19/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2146(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/29414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE362.681 23/11/2005
    Avis de la commission ITRE PE362.759 23/11/2005
    Avis de la commission REGI PE362.880 24/11/2005
    Avis de la commission JURI PE364.688 24/11/2005
    Avis de la commission FEMM PE364.822 24/11/2005
    Avis de la commission LIBE PE364.935 24/11/2005
    Avis de la commission AFET PE362.640 25/11/2005
    Avis de la commission CULT PE362.668 28/11/2005
    Amendements déposés en commission PE365.115 02/12/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0414/2005 16/12/2005
    Amendements déposés en commission PE364.885 16/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0027/2006 19/01/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1249/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0042-0046 26/10/2005