Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2147(INI)

Défis démographiques et solidarité entre générations

Informations de base

2005/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.14 Démographie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/12/2005 Débat au Conseil
22/02/2006 Vote en commission
27/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0041/2006
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0115/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
23/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2147(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/30075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE365.084 08/12/2005
    Avis de la commission FEMM PE364.752 23/01/2006
    Avis de la commission ENVI PE364.781 24/01/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0041/2006 27/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0115/2006 23/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2005)0094 16/03/2005
    Document de base non législatif COM(2006)0571 12/10/2006