Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2159(BUD)

Budget rectificatif 7/2005: Section IV Cour de Justice, création du Tribunal de la fonction publique

Informations de base

2005/2159(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		JENSEN Anne E. (ALDE)
    		20/09/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      		JENSEN Anne E. (ALDE)
      		20/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Affaires juridiques
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 14/09/2005
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2005 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2005)0419
03/10/2005 Publication du projet de budget du Conseil 12180/2005
12/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2005 Vote en commission
17/10/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0306/2005
25/10/2005 Décision du Parlement T6-0391/2005 T6-0392/2005
25/10/2005 Résultat du vote au parlement
21/11/2005 Adoption par le Conseil du budget modifié
21/11/2005 Publication du projet de budget modifié du Conseil N6-0028/2005
23/11/2005 Vote en commission, 2ème lecture
25/11/2005 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A6-0336/2005
30/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/12/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0451/2005 T6-0452/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2159(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/32115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0306/2005 17/10/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0391/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0015-0057 E 25/10/2005
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0392/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0015-0058 E 25/10/2005
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A6-0336/2005 25/11/2005
    Budget final adopté par le Parlement T6-0451/2005 01/12/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0452/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 12180/2005 03/10/2005
    Projet de budget modifié du Conseil N6-0028/2005 21/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2005)0419 05/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005

Acte final