Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2208(DEC)

Décharge 2004: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2005/2208(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2005 Publication du document de base non-législatif N6-0027/2005
15/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
28/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0117/2006
26/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0165/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2208(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/31659

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE369.893 03/02/2006
    Avis de la commission LIBE PE367.667 24/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.137 28/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0117/2006 28/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0165/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05971/2006 23/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N6-0027/2005 07/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final