Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2209(INI)

Politique de concurrence. 34ème rapport 2004

Informations de base

2005/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		LIPIETZ Alain (Verts/ALE)
    		04/07/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006 Vote en commission
21/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0065/2006
03/04/2006 Débat en plénière
04/04/2006 Décision du Parlement T6-0120/2006
04/04/2006 Résultat du vote au parlement
04/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/29596

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0065/2006 21/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0120/2006 04/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0805 17/06/2005