Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2247(INI)

Évaluation du cycle de Doha à la suite de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong

Informations de base

2005/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2005 Débat au Conseil
30/01/2006 Débat au Conseil
20/02/2006 Débat au Conseil
22/02/2006 Vote en commission
01/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0051/2006
03/04/2006 Débat en plénière
04/04/2006 Décision du Parlement T6-0123/2006
04/04/2006 Résultat du vote au parlement
04/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2247(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/32400

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.917 19/01/2006
    Amendements déposés en commission PE368.034 13/02/2006
    Avis de la commission ECON PE367.870 20/02/2006
    Avis de la commission AGRI PE367.910 20/02/2006
    Avis de la commission DEVE PE369.877 20/02/2006
    Avis de la commission ITRE PE367.948 21/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0051/2006 01/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0123/2006 04/04/2006