Résolution sur l'accélération de la conversion numérique dans le domaine de la radiodiffusion

Informations de base

2005/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2005 Débat en plénière
16/11/2005 Décision du Parlement T6-0431/2005
16/11/2005 Résultat du vote au parlement
16/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2634(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0333/2005 14/11/2005
    Proposition de résolution B6-0583/2005 14/11/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0431/2005 16/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005