2006/0005(COD)
Evaluation et gestion des risques d'inondation
Informations de base
2006/0005(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SEEBER Richard (PPE-DE)
29/11/2005
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SEEBER Richard (PPE-DE)
29/11/2005
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
EVANS Jill (Verts/ALE)
06/03/2006
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2818 18/09/2007 Transports, télécommunications et énergie 2765 23/11/2006 Environnement 2740 27/06/2006 Environnement 2713 09/03/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/0005(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/6/43035
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