2006/0258(COD)
Statistiques sur les pesticides
Informations de base
2006/0258(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation 2021/0020(COD)
Subject
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CODEDélégation du Parlement au Comité de conciliation
STAES Bart (Verts/ALE)
09/10/2009
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
STAES Bart (Verts/ALE)
27/02/2007
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
STAES Bart (Verts/ALE)
10/04/2007
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (Verts/ALE)
19/12/2006
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-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2973 16/11/2009 Affaires générales 2970 26/10/2009 Agriculture et pêche 2881 23/06/2008 Environnement 2826 30/10/2007 Education, jeunesse, culture et sport 2905 20/11/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Eurostat - Statistiques européennes ALMUNIA Joaquín
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/0258(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Abrogation 2021/0020(COD) |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CODE/7/01428
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE388.460 20/09/2007 Avis de la commission AGRI PE384.217 10/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.535 14/11/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0004/2008 08/01/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0091/2008 12/03/2008 Projet de rapport de la commission PE418.367 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE421.448 19/03/2009 Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0256/2009 07/04/2009 Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0318/2009 24/04/2009 Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0063/2009 13/11/2009 Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0069/2009 24/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil 11120/2/2008 20/11/2008 Projet d'acte final 03676/2009/LEX 25/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0778 11/12/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)1623 11/12/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)1624 11/12/2006 Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0899 09/01/2009 Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0486 17/09/2009 Document de suivi COM(2017)0109 03/03/2017 Document de suivi COM(2021)0790 14/12/2021 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0995/2007 11/07/2007 CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03676/2009 10/11/2009