Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0263(NLE)

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Informations de base

2006/0263(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2007 Publication de la proposition législative 11964/2007
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2008 Vote en commission
17/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0313/2008
23/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement T6-0453/2008
24/09/2008 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
14/02/2011 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 05812/2011
02/03/2011 Reconsultation officielle du Parlement
13/07/2011 Vote en commission
18/07/2011 Rapport déposé de la commission, reconsultation A7-0280/2011
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0351/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0263(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/05490
INTA/6/54235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.733 07/11/2007
    Avis spécifique JURI PE398.712 20/12/2007
    Amendements déposés en commission PE398.411 24/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0313/2008 17/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0453/2008 24/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE467.066 08/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.731 30/06/2011
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A7-0280/2011 18/07/2011
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T7-0351/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11964/2007 18/07/2007
    Document annexé à la procédure 12640/2007 25/09/2007
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 05812/2011 14/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final