2006/0271(CNS)
Politique de l'emploi: lignes directrices pour 2007 (décision 2005/600/CE)
Informations de base
2006/0271(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ANDERSSON Jan (PSE)
13/12/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2813 10/07/2007 Affaires économiques et financières ECOFIN 2792 27/03/2007 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2803 30/05/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/12/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0815 | |
| 17/01/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/01/2007 | Vote en commission | ||
| 25/01/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0008/2007 | |
| 14/02/2007 | Débat en plénière | ||
| 15/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0048/2007 | |
| 15/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
| 10/07/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 10/07/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 13/07/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/0271(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/6/44035
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.509 18/12/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0008/2007 25/01/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0048/2007 15/02/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0815 12/12/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)1040 21/03/2007 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0608/2007 25/04/2007