Fiche de procédure : 2006/0801(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	BERÈS Pervenche (PSE)	14/03/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2707	14/02/2006
Education, jeunesse, culture et sport	2729	18/05/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
14/02/2006	Publication de la proposition législative	N6-0015/2006
14/03/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006	Vote en commission
25/04/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0136/2006
16/05/2006	Débat en plénière
17/05/2006	Décision du Parlement	T6-0207/2006
17/05/2006	Résultat du vote au parlement
18/05/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2006	Fin de la procédure au Parlement
24/05/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2006/0801(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Recommandation
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 112-p2b
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/34422

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0136/2006	25/04/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0207/2006	17/05/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	N6-0015/2006 JO L 047 17.02.2006, p. 0058-0058	14/02/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	N6-0016/2006 JO C 058 10.03.2006, p. 0012-0012	02/03/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex