Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0807(CNS)

Aide extérieure: instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé

Informations de base

2006/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2009/0059(COD)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0629
24/07/2006 Publication de la proposition législative 11877/2006
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006 Vote en commission
29/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0430/2006
12/12/2006 Décision du Parlement T6-0550/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
12/12/2006 Débat en plénière
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2009/0059(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/39239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.671 21/09/2006
    Amendements déposés en commission PE380.572 10/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0430/2006 29/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0550/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11877/2006 24/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0629 01/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007

Acte final