Décision portant approbation de la nomination de Meglena Kuneva, nouveau membre de la Commission désigné par la Bulgarie

Informations de base

2006/0809(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2006 Publication de la proposition législative N6-0019/2006
12/12/2006 Décision du Parlement T6-0529/2006
01/01/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/01/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/01/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0809(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 129
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0644/2006 11/12/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0529/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N6-0019/2006 31/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex