Fiche de procédure : 2006/2018(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	ELLES James (PPE-DE) GRECH Louis (PSE)	11/01/2006 11/01/2006

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	ELLES James (PPE-DE)	11/01/2006

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SZENT-IVÁNYI István (ALDE)	25/01/2006
DEVE Développement	SCHRÖDER Jürgen (PPE-DE)	25/01/2006
INTA Commerce international	ŠŤASTNÝ Peter (PPE-DE)	25/01/2006
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/02/2006
ECON Affaires économiques et monétaires	PITTELLA Gianni (PSE)	03/04/2006
EMPL Emploi et affaires sociales	RAINYTÉ-BODARD Ona (ALDE)	14/12/2005
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (PSE)	23/01/2006
ITRE Industrie, recherche et énergie	GILL Neena (PSE)	21/02/2006
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	NEWTON DUNN Bill (ALDE)	21/02/2006
TRAN Transports et tourisme	JENSEN Anne E. (ALDE)	24/02/2006
REGI Développement régional	HARKIN Marian (ALDE)	02/05/2006
AGRI Agriculture et développement rural	TARABELLA Marc (PSE)	29/11/2005
PECH Pêche	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	14/02/2006
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	13/02/2006
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (ALDE)	22/02/2006
AFCO Affaires constitutionnelles	CARNERO GONZÁLEZ Carlos (PSE)	21/02/2006
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	KAUPPI Piia-Noora (PPE-DE)	21/02/2006
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	03/05/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2743	17/07/2006
Affaires économiques et financières ECOFIN	2716	14/03/2006
Affaires économiques et financières ECOFIN	2764	21/11/2006
Affaires économiques et financières ECOFIN	2742	14/07/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GRYBAUSKAITĖ Dalia

Date	Evénement	Référence
14/03/2006	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2006	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(2006)0531
17/07/2006	Publication du projet de budget du Conseil	11675/2006
26/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006	Vote en commission
16/10/2006	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0358/2006
24/10/2006	Débat en plénière
26/10/2006	Décision du Parlement	T6-0451/2006
26/10/2006	Résultat du vote au parlement
21/11/2006	Adoption par le Conseil du budget modifié
30/11/2006	Publication du projet de budget modifié du Conseil	15637/2006
05/12/2006	Vote en commission, 2ème lecture
07/12/2006	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A6-0451/2006
12/12/2006	Débat en plénière
12/12/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/2006	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0570/2006
14/12/2006	Résultat du vote au parlement
14/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
16/03/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	LIBE	PE376.432	05/09/2006
Avis de la commission	AFCO	PE376.315	11/09/2006
Avis de la commission	ITRE	PE376.300	12/09/2006
Avis de la commission	ECON	PE376.318	12/09/2006
Avis de la commission	CULT	PE376.565	12/09/2006
Avis de la commission	AGRI	PE376.673	12/09/2006
Avis de la commission	ENVI	PE374.464	13/09/2006
Avis de la commission	TRAN	PE376.321	13/09/2006
Avis de la commission	FEMM	PE376.339	13/09/2006
Avis de la commission	INTA	PE376.364	13/09/2006
Avis de la commission	REGI	PE376.452	13/09/2006
Avis de la commission	AFET	PE368.100	15/09/2006
Avis de la commission	EMPL	PE376.311	15/09/2006
Projet de rapport de la commission		PE378.810	29/09/2006
Avis de la commission	PECH	PE376.367	03/10/2006
Avis de la commission	DEVE	PE376.764	04/10/2006
Amendements déposés en commission		PE378.842	05/10/2006
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0358/2006	16/10/2006
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0451/2006	26/10/2006
Projet de rapport de la commission		PE382.215	28/11/2006
Amendements déposés en commission		PE382.364	01/12/2006
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture		A6-0451/2006	07/12/2006
Budget final adopté par le Parlement		T6-0570/2006	14/12/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11675/2006	17/07/2006
Document annexé à la procédure	11676/2006	17/07/2006
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	13886/2006	17/10/2006
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	15636/2006	30/11/2006
Projet de budget modifié du Conseil	15637/2006	30/11/2006
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	15783/2006	30/11/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0558	02/05/2006
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	SEC(2006)0762	14/06/2006
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(2006)0531	15/06/2006
Document annexé à la procédure	COM(2006)0317	19/06/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1176	26/09/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1378	27/10/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)5635	19/12/2006