Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2046(INI)

La protection et le bien être des animaux pour la période 2006-2010

Informations de base

2006/2046(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0013
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2006 Débat au Conseil
12/09/2006 Vote en commission
19/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0290/2006
11/10/2006 Débat en plénière
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0417/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
16/04/2007 Débat au Conseil
07/05/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2046(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/33803

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.839 02/06/2006
    Avis de la commission INTA PE371.770 20/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.360 13/07/2006
    Avis de la commission ENVI PE374.123 14/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0290/2006 19/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0417/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0013 23/01/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0014 23/01/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0065 23/01/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5318 14/12/2006