Les services financiers 2005-2010. Livre Blanc

Informations de base

2006/2270(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0629
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007 Débat au Conseil
18/06/2007 Vote en commission
28/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0248/2007
10/07/2007 Débat en plénière
11/07/2007 Décision du Parlement T6-0338/2007
11/07/2007 Résultat du vote au parlement
11/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2270(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/32908