Agence d'approvisionnement d'Euratom: statuts

Informations de base

2007/0043(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0119
24/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007 Vote en commission
12/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0376/2007
12/11/2007 Débat en plénière
13/11/2007 Décision du Parlement T6-0502/2007
13/11/2007 Résultat du vote au parlement
12/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
15/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0043(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 054-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/47575

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.516 15/06/2007
    Amendements déposés en commission PE392.115 13/07/2007
    Avis de la commission BUDG PE390.608 14/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0376/2007 12/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0502/2007 13/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0119 16/03/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex