Politique agricole commune PAC: actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection, 2008-2013

Informations de base

2007/0132(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0383
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0508/2007
15/01/2008 Débat en plénière
16/01/2008 Décision du Parlement T6-0010/2008
16/01/2008 Résultat du vote au parlement
21/01/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0132(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/51418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.188 06/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.320 28/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0508/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0010/2008 16/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0383 05/07/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008
    Document de suivi COM(2010)0436 16/08/2010
    Document de suivi SEC(2010)0984 16/08/2010
    Document de suivi COM(2011)0639 10/10/2011
    Document de suivi SEC(2011)1170 10/10/2011
    Document de suivi COM(2013)0553 29/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex