Substances et préparations dangereuses: limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium

Informations de base

2007/0200(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0559
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/03/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0135/2008
09/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0345/2008
09/07/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0200(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/54277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.667 06/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.840 05/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0135/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0345/2008 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03665/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0559 02/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1237 02/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1238 02/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0483/2008 12/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex