Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0247(COD)

Communications électroniques: cadre réglementaire commun pour les réseaux et services, accès, interconnexion et autorisation. "Paquet Télécom"

Informations de base

2007/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification Directive 2002/19/EC 2000/0186(COD)
Modification Directive 2002/20/EC 2000/0188(COD)
Voir aussi 2007/0248(COD)
Voir aussi 2007/0249(COD)

Subject

2.60 Concurrence
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0247(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification Directive 2002/19/EC 2000/0186(COD)
Modification Directive 2002/20/EC 2000/0188(COD)
Voir aussi 2007/0248(COD)
Voir aussi 2007/0249(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/01004

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.542 23/04/2008
    Amendements déposés en commission PE407.629 28/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.630 30/05/2008
    Avis de la commission LIBE PE404.823 02/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.631 03/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.632 04/06/2008
    Avis de la commission ECON PE404.782 05/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.731 10/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.807 10/06/2008
    Avis de la commission CULT PE404.775 11/06/2008
    Avis de la commission JURI PE404.684 20/06/2008
    Avis de la commission IMCO PE404.724 26/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0321/2008 22/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0449/2008 24/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE420.223 23/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.390 16/03/2009
    Amendements déposés en commission PE423.795 17/04/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0272/2009 23/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0361/2009 06/05/2009
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0070/2009 16/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0068/2009 24/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05905/2009 11/02/2009
    Position du Conseil 16496/1/2008 16/02/2009
    Projet d'acte final 03677/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0696 13/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0697 13/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1472 13/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1473 13/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Proposition législative modifiée COM(2008)0724 06/11/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0078 17/02/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0420 29/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0984/2008 28/05/2008
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03677/2009 12/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final