Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2007/0801(CNS)

Personnel d'Europol : adaptation des traitements de base ainsi que des allocations et indemnités. Décision du Conseil

Informations de base

2007/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/01/2007 Publication de la proposition législative 16333/2006
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007 Vote en commission
13/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0136/2007
24/04/2007 Décision du Parlement T6-0104/2007
24/04/2007 Résultat du vote au parlement
12/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 039
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/44761

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.615 14/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0136/2007 13/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0104/2007 24/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16333/2006 09/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final