Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2016(REG)

Règlement PE, art. 47: coopération renforcée entre commissions

Informations de base

2007/2016(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/08/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0461/2006
15/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2007 Vote en commission
13/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0139/2007
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0189/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
22/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2016(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/45075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0461/2006 31/08/2006
    Amendements déposés en commission PE386.550 20/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0139/2007 13/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0189/2007 22/05/2007