Meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique, et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène

Informations de base

2007/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007 Vote en commission
20/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0338/2007
10/10/2007 Débat en plénière
11/10/2007 Décision du Parlement T6-0431/2007
11/10/2007 Résultat du vote au parlement
11/10/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/45746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.414 10/05/2007
    Amendements déposés en commission PE392.138 16/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0338/2007 20/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0431/2007 11/10/2007