Fiche de procédure : 2007/2114(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture et éducation	PACK Doris (PPE-DE)	18/12/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales (Commission associée)	ANDERSSON Jan (PSE)	05/06/2007
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	FLASAROVÁ Věra (GUE/NGL)	20/03/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture	FIGEĽ Ján

Date	Evénement	Référence
23/10/2006	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0614
06/06/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2007	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/11/2007	Vote en commission
11/12/2007	Dépôt du rapport de la commission	A6-0502/2007
15/01/2008	Débat en plénière
16/01/2008	Décision du Parlement	T6-0013/2008
16/01/2008	Résultat du vote au parlement
16/01/2008	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	FEMM	PE388.456	27/06/2007
Projet de rapport de la commission		PE394.005	18/09/2007
Avis de la commission	EMPL	PE390.719	11/10/2007
Amendements déposés en commission		PE396.522	17/10/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0502/2007	11/12/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0013/2008	16/01/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2006)0614	23/10/2006
Document annexé à la procédure	COM(2007)0558	27/09/2007