Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2145(INI)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008

Informations de base

2007/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		CATANIA Giusto (GUE/NGL)
    		11/06/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		MOHÁCSI Viktória (ALDE)
    		07/05/2007
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 16/12/2004
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs BARROT Jacques

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
05/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0479/2008
17/12/2008 Débat en plénière
14/01/2009 Décision du Parlement T6-0019/2009
14/01/2009 Résultat du vote au parlement
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2145(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/23593

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CULT PE398.416 25/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE409.461 15/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.155 04/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.332 28/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0479/2008 05/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0019/2009 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009